Préambule et Objet des Conditions d'Usage
Les présentes Conditions Générales d'Usage (ci-après désignées « CGU ») définissent le cadre juridique régissant l'accès et l'utilisation du présent portail documentaire institutionnel par tout usager (ci-après désigné « l'Utilisateur »).
L'accès au site et l'exploitation des documents d'information, des rapports d'audit ou des guides de liaison qu'il contient impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si l'Utilisateur refuse de souscrire aux présentes clauses, il est invité à cesser immédiatement la consultation du portail et de ses sous-pages. L'association ASS.PARENTS ELEVES ENSEIG.PUBLIC se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, les termes des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions statutaires, réglementaires ou jurisprudentielles régissant les structures à but non lucratif en France.
Article 1 : Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion
L'ensemble du contenu publié sur ce portail documentaire, incluant de manière non-limitative les textes rédigés, les analyses statistiques, l'architecture graphique, les chartes éthiques, les logos d'association, les images issues de notre photothèque institutionnelle (notamment nos fiches de terrain et rapports), et les codes sources sous-jacents, est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, de ces éléments à des fins publicitaires, promotionnelles ou lucratives est strictement interdite sous peine de poursuites civiles et pénales. Toutefois, conformément à notre engagement statutaire de partage des savoirs, l'association accorde à l'Utilisateur une licence de consultation personnelle, privée et non-commerciale. Le partage des rapports d'audit au format numérique est expressément autorisé dans un cadre purement familial, scolaire ou associatif à but non lucratif, sous réserve du respect strict de l'intégrité du document et de la mention explicite de la source : ASS.PARENTS ELEVES ENSEIG.PUBLIC - Concarneau.
Article 2 : Absence de Transactions Financières et Caractère Non-Commercial
Le présent portail s'inscrit exclusivement dans le cadre non-marchand de l'activité de l'association. Par conséquent :
- Le portail ne comporte aucun espace de vente en ligne, aucun module de paiement par carte bancaire, et n'offre aucun bien ou service à caractère commercial.
- Tous nos dispositifs de terrain (pôles d'aide aux devoirs, kits de médiation documentaire mobile, ateliers d'onboarding, excursions littorales) sont fournis de manière totalement gratuite, sans aucune forme de contrepartie pécuniaire, directe ou indirecte, exigée des familles bénéficiaires.
- Les formulaires mis en place sur le site sont conçus exclusivement pour la liaison administrative et l'onboarding des usagers au sein de nos structures d'entraide. Aucun abonnement payant ne saurait être proposé ou suggéré sur ce site.
Article 3 : Limites de Responsabilité de l'Éditeur
L'association s'efforce de diffuser des informations vérifiées, fiables et à jour au sein de ses différents modules de communication (notamment le journal de bord et les rapports statistiques). Néanmoins, les contenus éducatifs, méthodologiques et administratifs sont fournis à titre documentaire général. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'une interprétation erronée des programmes scolaires nationaux ou d'une modification soudaine des directives du Ministère de l'Éducation Nationale.
Par ailleurs, l'association ne peut garantir l'absence totale d'interruptions techniques du service, de dysfonctionnements de serveurs tiers ou d'intrusions malveillantes indépendantes de sa volonté opérationnelle. En conséquence, l'Utilisateur dégage l'ASS.PARENTS ELEVES ENSEIG.PUBLIC de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant d'une perte d'accès au portail documentaire ou d'une utilisation inappropriée des ressources éducatives mises à sa libre disposition.
Article 4 : Liens Hypertextes Entrants et Sortants
Le portail documentaire intègre des liens hypertextes dirigés vers des portails gouvernementaux officiels ou des ressources d'utilité publique (par exemple : Service-Public.fr, Ministère de l'Éducation Nationale, CNIL, etc.). Ces liens sont insérés uniquement pour faciliter les démarches administratives des familles d'élèves du Finistère.
L'association ne disposant d'aucun pouvoir de contrôle sur le contenu, la structure technique ou la conformité RGPD de ces serveurs distants, elle décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées ou aux éventuels préjudices découlant de leur navigation. Tout établissement de liens hypertextes pointant vers notre site (index.php) est autorisé, à la condition expresse qu'il s'effectue dans un but strictement non-commercial, informatif ou d'éducation populaire, et qu'il ne porte pas atteinte à l'honneur et à la considération éthique de l'association.
Article 5 : Obligations de l'Utilisateur
En accédant au portail documentaire, l'Utilisateur s'engage à respecter les principes républicains de neutralité et de courtoisie. Il s'interdit notamment :
- D'utiliser les formulaires de liaison à des fins de spamming, de harcèlement, de prospection commerciale déguisée ou de diffusion de contenus injurieux ou diffamatoires.
- De tenter d'entraver le bon fonctionnement technique du serveur par le biais d'attaques par déni de service, d'injections de scripts malveillants ou de détournement de nos bases documentaires.
- De usurper l'identité d'un parent d'élève, d'un enseignant public, d'un membre du Conseil d'Administration ou de tout tiers lors de l'onboarding administratif en ligne.
Article 6 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent portail documentaire, son architecture légale et les présentes CGU sont régis exclusivement par les lois de la République Française.
Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes conditions d'usage qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable ou d'une médiation concertée avec le Conseil d'Administration de l'association sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils de l'arrondissement judiciaire de Quimper / Brest (Finistère, France).